Document Cerfa Pour Vente En Deballage

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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire. . vente au déballage. Cerfa n° 13939*01 - Ministère chargé de l'économie. Accéder au formulaire . Déclaration préalable d'une vente au déballage (112 Ko). Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE. (Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce et articles R. . une brocante ou une braderie, vous devez adresser une déclaration préalable de vente au déballage en remplissant le formulaire cerfa 13939 téléchargeable . polyvalente par exemple - ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile pour . Cerfa N° 13939-01. Il convient de télécharger le formualire cerfa de déclaration préalable d'une vente au déballage pour vous permettre de déclarer une vente au . Formulaire. Formulaire 13939*01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage. Vérifié le 24/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative . La déclaration préalable de vente au déballage : l'autorisation à détenir ! . Ainsi, sur le formulaire Cerfa n°13939*01, vous indiquez plusieurs précisions sur le . Une déclaration préalable de vente au déballage accompagnant la demande d'autorisation. Un formulaire (CERFA 13939*01) est accessible à l'adresse. Les professionnels justifiant d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique n'ont cependant pas à .

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